Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states.
This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state.
The chapters are written in English or French with a summary in the other language.
L'accès è la justice en matière d'environnement a fait l'objet de plus en plus de débats juridiques et de développements l'égislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 définit de nouvelles normes de droit international, faisant suite à la Déclaration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matière d'accès à la justice est en voie d'élaboration et déjà des changements peuvent être observés dans les lois nationales des États membres de l'Union européenne.
Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, présente l'état actuel de l'accès à la justice en matière d'environnement dans l'Union européanne. Une introduction thématique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque État membre de l'Union européenne.
Les chapitres sont rédigés soit en français soit en anglais, accompagnés respectivement d'un résumé dans l'autre langue.